Décret n 86-101 du 23 janvier 1986 modifiant le décret n 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistratureJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 20, pp 1335-1336Article

Décret n 86-237 du 18 février 1986 relatif aux délégués départementaux du médiateurJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 47, 2965 p.Article

Décret n 86-258 du 26 février 1986 modifiant le décret n 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 49, 3084 p.Article

Décret n 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fasciculesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 53, pp 3335-3339Article

Décret n 86-403 du 11 mars 1986 modifiant le décret n 81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'agence pour la qualité de l'airJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 62, 3998 p.Article

Décret n 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciensJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 63, pp 4127-4129Article

Décret n 86-544 du 12 mars 1986 soumettant la Société d'édition de programmes de télévision (SEPT) au contrôle économique et financier de l'Etat et au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou socialJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 65, 4487 p.Article

Décret n 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 83, pp 5278-5279Article

Décret n 86-711 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et du PlanJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 91, 5543 p.Article

Décret n 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopérationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 91, 5550 p.Article

Décret n 86-731 du 2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourismeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 105, pp 6050-6051Article

Décret n 86-92 et arrêté du 17 janvier 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 18, 1100 p.Article

Décrets n 86-539 et 540 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay d'une part, modifiant le décret n 68-563 du 20 juin 1968 portant statut de l'emploi du directeur du musée du Louvre d'autre partJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, 4429 p.Article

Décrets n 86-712 et 713 du 17 avril 1986 relatifs aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget et du ministre chargé de la privatisationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 91, 5544 p.Article

Décrets n 86-719 et 720 du 24 avril 1986 relatifs aux attributions des secrétaires d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et chargé de la formation professionnelle| du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieurJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 97, pp 5754-5755Article

Décrets no 86-316, 317, 318 du 3 mars 1986 portant création respectivement du directoire de la sécurité des systèmes d'information, d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information et du service central de la sécurité des systèmes d'informationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 57, pp 3591-3593Article

Décret n 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourismeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 43, pp 2805-2806Article

Décret n 86-330 du 7 mars 1986 portant institution des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvageJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 58, 3679 p.Article

Décret n 86-443 du 14 mars 1986 complétant le décret n 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévu au 2 de l'article 3 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, 4263 p.Article

Décret n 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie du Nord-Pas-de-CalaisJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, pp 4346-4347Article

Décret n 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitauxJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, pp 4357-4358Article

Décret n 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sportJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 65, pp 4545-4547Article

Décret n 86-631 du 18 mars 1986 modifiant le décret n 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terreJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 67, pp 4739-4740Article

Décret n 86-680 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n 81-54 du 23 janvier 1981 portant création d'un corps d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 67, pp 4825-4826Article

Décrets n 86-633 et 634 du 15 mars 1986 relatifs à la prime d'emploi et à la prime d'équipement dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 67, pp 4741-4744Article